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Titre :

24 JANVIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021030133  2021040623 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la décision du 19 décembre 1996, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

ANNEXE.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 19 décembre 1996. - Remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.
  (Pour la décision, voir %%1996-12-19/66%%).