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Titre :

20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022673 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les modifications suivantes sont apportées :
  a) l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
  " Le Ministre peut fixer une liste des plantes qui peuvent être utilisées ou non pour la fabrication d'arômes. ".
  b) il est complété par un alinéa 4, rédigé comme suit :
  " Le Ministre ou son délégué peut donner des dérogations à l'interdiction visée à l'alinéa 1er lorsqu'il peut être prouvé à l'aide d'un dossier toxicologique et analytique que les préparations de plantes ne contiennent plus les caractéristiques ou substances toxiques des plantes dont les préparations de plantes sont obtenues ; il détermine les conditions de ces dérogations individuelles sur base d'avis de la Commission d'avis des préparations de plantes ; ces conditions portent sur la composition des produits et sur les mentions à apposer dans leur étiquetage. ".

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.