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Titre :

2 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mis à jour au 01-12-1998)

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1995011339 

Arrêté(s) d’exécution :

1997011255  1997011334 

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