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18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)

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1995011340 

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