24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1997 et mise à jour au 31-12-2003.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992093052 | 30 SEPTEMBRE 1992. - STATUTS de la Société nationale des Chemins de fer belges "SNCB" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1992 et mises à jour au 02-05-2003). |
| 1997011023 | 24 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-1997 et mise à jour au 31-12-2003.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014109 | 12 MAI 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 3, § 4, et 6, § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV. |
| 1997014250 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB). |
| 1997051451 | 14 MAI 1997. - Modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
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