14 MAI 1997. - Modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992093052 | 30 SEPTEMBRE 1992. - STATUTS de la Société nationale des Chemins de fer belges "SNCB" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1992 et mises à jour au 02-05-2003). |
| 1997051451 | 14 MAI 1997. - Modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
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