4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale.
CHAPITRE I. - Modification de diverses dispositions.
Section 1. - Modification de diverses dispositions concernant le Ministère de la Défense nationale.
Sous-section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires.
Art. 1
Sous-section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 25 février 1964 accordant une allocation de vol aux infirmières des établissements du Service de Santé de l'Armée appelées à accomplir du service à bord d'avions militaires.
Art. 2
Sous-section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 21 mars 1964 fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires.
Art. 3
Sous-section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 octobre 1964 fixant les allocations et indemnités accordées aux personnes étrangères à l'armée, chargées de donner des conférences ou d'effectuer d'autres prestations destinées aux militaires des Forces armées.
Art. 4
Sous-section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les Forces armées.
Art. 5
Sous-section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles.
Art. 6
Sous-section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil.
Art. 7
Sous-section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire.
Art. 8
Sous-section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de sécurité militaire.
Art. 9
Sous-section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.
Art. 10
Sous-section 11. - Adaptation de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale.
Art. 11
Section 2. - Modification de diverses dispositions concernant l'Institut géographique national.
Sous-section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 mai 1977 fixant le montant de la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.
Art. 12
Sous-section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 mars 1979 accordant une allocation à certains agents de l'Institut géographique national qui, dans l'exercice de leur fonction, sont astreints à taper des textes anglais et allemands.
Art. 13
Sous-section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 avril 1979 accordant une allocation au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour l'Institut géographique national et l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
Art. 14
Sous-section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national.
Art. 15
Sous-section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 avril 1980 accordant une allocation aux traducteurs du niveau 2 de l'Institut géographique national, chargés de traductions en langues anglaise et allemande.
Art. 16
Sous-section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 mai 1980 accordant une allocation dite d'observateur-installateur à certains agents de l'Institut géographique national.
Art. 17
Sous-section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales ou nocturnes à certains membres du personnel de l'Institut géographique national.
Art. 18
Sous-section 8. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national.
Art. 19-20
Sous-section 9. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut.
Art. 21
Sous-section 10. - Adaptation de l'arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut géographique national.
Art. 22
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 23-24
ANNEXES.
Art. N
1954041003 1964022503 1964032102 1964101301 1967071407 1973100101 1974021902 1976081301 1976081302 1979031517 1979040302 1979050804 1980040404 1980051631 1981001328 1981100260 1982000055 1985007098 1997007142 1997007245