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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mise à jour au 18-03-1999)

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1996003310 

Arrêté(s) d’exécution :

1998003022 

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