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Titre :

3 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1996 et mise à jour au 03-09-1997)

Table des matières :

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1995003581 

Arrêté(s) d’exécution :

1997003040 

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