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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003186 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique, est rapporté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT