Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

5 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant le montant de la redevance à percevoir par l'Institut belgo-luxembourgeois du change sur les opérations soumises à son intervention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1969 et mise à jour au 31-05-1997)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :