19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 16-03-1999.)
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Pour le Ministère de la Fonction publique, les emplois sont répartis en cadres linguistiques selon les tableaux annexés au présent arrêté.
Art.2. L'arrêté royal du 31 janvier 1995 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art.4. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
ANNEXE.
Art. N. Cadres linguistiques pour le Ministère de la Fonction publique.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-12-1997, p. 32341 - 32342).
Modifié par :
<1999-03-05/31, art. 1, En vigueur : 01-01-1999, Abrogé : 01-01-2005; M.B. 16-03-1999, p. 8453>