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Titre :

5 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997002130 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté royal du 19 novembre 1997 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Fonction publique est remplacée par le tableau repris en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2005.

Art.3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT

ANNEXE.
Art. N. Cadre linguistiques pour le Ministre de la Fonction publique.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-03-1999, p. 8453).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mars 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT