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Titre :

15 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 12-01-2001)

Table des matières :

Art. 1-2
Dispositons finales.
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000082 

Arrêté(s) d’exécution :

1998002096  1999002061  2000002071  2001002001 

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