22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998, 22 avril 1999 et 3 juillet 2000 (NOTE : Justel lit : 17-07-2000), les mots " article 6 " sont remplacés par les mots " article 1er " et les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes :
" 6 des 17 emplois de conseiller de sélection sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C;
19 des 55 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés à l'échelle de traitement 10 C;
12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 22 B;
6 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 I;
17 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 H;
14 des 62 emplois de commis sont rémunérés à l'échelle de traitement 30 F;
1 des 12 emplois d'agent administratif est rémunéré à l'échelle de traitement 42 E;
3 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 D;
4 des 12 emplois d'agent administratif sont rémunérés à l'échelle de traitement 42 C. ".
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.
Bruxelles, le 22 décembre 2000.
L. VAN DEN BOSSCHE