2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992000284 | 29 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1992 et mis à jour au 19-06-1998) |
| 1997000472 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé. |
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