2 OCTOBRE 1996. - Convention collective de travail du 2 octobre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Institution d'un " Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières ", dit " Fonds Forestier " et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 29 octobre 1996, sous le numéro 42855/C0/125.01).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1984060701 | 7 JUIN 1984. - Convention collective de travail du 7 juin 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières" et en fixant ses statuts |
| 1996100201 | 2 OCTOBRE 1996. - Convention collective de travail du 2 octobre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières. - Institution d'un " Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières ", dit " Fonds Forestier " et fixation de ses statuts (Convention enregistrée le 29 octobre 1996, sous le numéro 42855/C0/125.01). |
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