17 JUIN 1996. - Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (Convention enregistrée le 14 août 1996, sous le numéro 42426/CO/128.06).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991110451 | 4 NOVEMBRE 1991. - Convention collective de travail du 4 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts |
| 1996061755 | 17 JUIN 1996. - Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Modification de la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (Convention enregistrée le 14 août 1996, sous le numéro 42426/CO/128.06). |
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