Détails

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Numac
1991110451
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
3 juillet 1992

4 NOVEMBRE 1991. - Convention collective de travail du 4 novembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts

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