8 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Westhoek ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale (TRADUCTION).
Art. 1-2
Article 1. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant la délimitation du projet-pilote de rénovation rurale " Westhoek ", la description des objectifs initiaux et la fixation des autorités concernées par la rénovation rurale en vue de la création d'un comité de rénovation rurale, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Les autorités concernées par le projet-pilote de rénovation rurale de l'article 1er sont les fonctionnaires des services du ministère de la Communauté flamande ou des institutions publiques ressortant de la Région flamande ou de la Communauté flamande, compétents en matière de la rénovation rurale, de l'aménagement du territoire, de l'infrastructure partie " routes ", des monuments et des sites, de la conservation de la nature, des eaux et forêts, de la politique des eaux et du sol, du tourisme, des polders et wateringues, de l'agriculture, de l'infrastructure partie " voies navigables ", de l'épuration des eaux et du remembrement. ".
Art. 2. Le Ministre flamand ayant la Rénovation rurale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,
Th. KELCHTERMANS