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24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) <AGF2008-03-14/56, art. 38, 006; En vigueur : 01-04-2006, voir l'archief 004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1998 et mise à jour au 03-10-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998035314  2002035801  2003000223  2007036964  2007037393  2008035985 

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 7°, 007; En vigueur : 01-09-2008>