28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant de l'allocation d'apprentissage dans le cadre de l'apprentissage et le montant de l'allocation de stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise (TRADUCTION)
Art. 1-4
Article 1.A l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 relatif à l'apprentissage, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le § 1er, les montants " 223,10 euros ", " 297,47 euros " et " 371,84 euros " sont remplacés par les montants respectifs " 227,56 euros ", " 303,42 euros " et " 379,28 euros ";
2° dans le § 2, les montants " 297,47 euros " et " 334,66 euros " sont remplacés par les montants respectifs " 303,42 euros et " 341,35 euros ";
3° dans le § 4 (NOTE : Justel lit § 3) , les mots " étant bien entendu que la première adaptation se fera seulement le 1er janvier 1997 " sont remplacés par les mots " étant entendu que la première adaptation se fera le 1er novembre 2007 ".
Art.2. A l'article 52 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1999 relatif à la formation de chef d'entreprise, visé par le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises sont apportées les modifications suivantes :
1° dans le § 1er, les montants " 386,71 euros ", " 545,37 euros " et " 644,52 euros " sont remplacés par les montants respectifs " 394,78 euros ", " 556,28 euros " et " 657,41 euros ";
2° dans le § 4, les mots " de sorte que la première adaptation ne s'effectuera que le 1er janvier 2000 " sont remplacés par les mots " étant entendu que la première adaptation se fera le 1er novembre 2007 ";
3° dans le § 5, le montant " 15.600 F " est remplacé par le montant " 394,78 euros ".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2007.
Art. 4. Le Ministre flamand qui a la Reconversion et le Recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 septembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.