30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 26-08-2014)

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1996031189

Arrêté(s) d’exécution :

2010031378 2014031560 2015031731

Articles :

[Abrogé] <ARR 2014-05-23/11, art. 14, 002; En vigueur : 01-10-2014>

NL (wetwijzer.be)