20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991012632 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1996012641 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. |
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