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Titre :

22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003251 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1. Le montant de la cotisation de collecte et de recyclage est fixé à 0,1239 EUR par pile. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.