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Titre :

8 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1996 fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003755 



Arrêté(s) d’exécution :

1996003337 



Articles :

Article 1. L'adjudication du 24 juin 1996 initialement prévue au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1996 est reportée au 1er juillet 1996.

Art.2. La date de paiement est fixée au 4 juillet 1996.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 mars 1996.
  Ph. MAYSTADT