18 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité
Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
Art.2. Les vignettes adhésives conformes à l'ancien modèle restent valables jusqu'au moment où elles doivent être remplacées.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Art.4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Annexe. Modèle.
(Dessin non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 27-06-1996, p. 17701).
Donné à Bruxelles, le 18 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE