8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
Art. 1-5
Article 1. Les montants de 197 millions de francs, de 15,8 millions de francs et de 23,7 millions de francs prévus à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés respectivement par les montants de 201 millions de francs, de 16,1 millions de francs et de 24,2 millions de francs.
Art.2. Le montant de 39,5 millions de francs prévu à l'article 3, § 5, du même arrêté est remplacé par le montant de 40,3 millions de francs.
Art.3. Le montant de 29,6 millions de francs prévu à l'article 6, 1° et 3°, du même arrêté est remplacé par le montant de 30,2 millions de francs.
Art.4. Les montants de 203 millions de francs et de 16,3 millions de francs prévus à l'article 31, alinéa 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 216 millions de francs et de 17,2 millions de francs.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 février 2000.
G. VERHOFSTADT