Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - 18. JUNI 1996 - Königlicher Erlass zur Abänderung des dem Königlichen Erlass vom 29. Juli 1985 über die Personalausweise beigefügten Musters 3.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 24-10-1996, p. 27319-27320).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 27 septembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE