28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Commission paritaire des entreprises d'assurances - Modification de la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38581/CO/306).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994102753 | 27 OCTOBRE 1994. - Convention collective de travail du 27 octobre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts |
| 1995062851 | 28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Commission paritaire des entreprises d'assurances - Modification de la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38581/CO/306). |
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