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Titre :

3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1993801447 

Articles :

[Abrogé] <AGF 1995-04-05/77, art. 21, 003; En vigueur : 01-04-1995>