5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise en charge des dépenses supplémentaires de l'intégration professionnelle des personnes handicapées par le [Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding]. (TRADUCTION) <AGF2006-11-17/52, art. 17, 003; En vigueur : 01-04-2006> .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1995 et mise à jour au 03-10-2008)
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/04, art. 59, 004; En vigueur : 01-10-2008>