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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2011 et mise à jour au 19-12-2011)

Table des matières :

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1992031143 

Arrêté(s) d’exécution :

2001031193  2002031542  2007031280  2008031496  2008031497  2008031682  2011031597 

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-10-29/04, art. 7, 002; En vigueur : 19-12-2011>