4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021040822

Articles :

[Abrogé] <ARR 2021-01-28/24, art. 7, 002; En vigueur : 19-03-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)