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Titre :

25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la réalisation de documents informatifs de promotion à l'exportation.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la collaboration d'experts en commerce extérieur.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la participation à des programmes de formation.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif aux aides pour la participation aux appels d'offre pour des marchés hors de l'Union européenne.
Art. 6
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 7-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995031138  1995031139  1995031140  1995031141  1995031142  1995031143 

Arrêté(s) d’exécution :

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