30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027482 | 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mise à jour au 09-04-1999.) |
| 1995027645 | 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. |
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