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Titre :

16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1995, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1995 et mise à jour au 15-07-1995.)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995025009  1995025010  1995025063  1995025263 

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 1995 est fixé à (140 851 600 000 francs), se répartissant en (120 222 000 000) de francs pour les hôpitaux généraux et (20 629 600 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 1995-04-27/58, art. 1, 002; En vigueur : 25-07-1995>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1994.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN