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28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 19-10-1995.)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Fixation du budget.
Section 1. - Partie A du budget pour tous les hôpitaux.
Sous-section 1. - Sous-partie A1 du budget.
Art. 3-5
Sous-section 2. - Sous-partie A2 du budget.
Art. 6
Sous-section 3. - Sous-partie A4 du budget.
Art. 7
Section 2. - Partie B du budget.
Sous-section 1. - Hôpitaux généraux hormis ceux agréés sous l'index Sp.
Rubrique 1. - Sous-partie B1 du budget.
Art. 8-10
Rubrique 2. - Sous-partie B2 du budget.
Art. 11-12, 12bis
Rubrique 3. - Sous-partie B3 du budget.
Art. 13
Rubrique 4. - Sous-partie B4 du budget.
Art. 14, 14bis
Rubrique 5. - Sous-partie B5 du budget.
Art. 15
Rubrique 6. - Sous-partie B6 du budget.
Art. 16, 16bis
Rubrique 7. - Dispositions communes pour la Partie B, excepté la sous-partie B6.
Art. 17, 17bis, 17ter
Sous-section 2. - Hôpitaux et services agréés sous l'index Sp.
Rubrique 1. - Sous-partie B1 et B2 du budget.
Art. 18-19
Rubrique 2. - Sous-partie B4 du budget.
Art. 20
Rubrique 3. - Sous-partie B5 du budget.
Art. 21
Rubrique 4. - Sous partie B6 du budget.
Art. 22
Rubrique 5. - Dispositions communes pour la Partie B, excepté la Sous-partie B6. <insérée par AM 1995-05-02/36, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Art. 22bis
Sous-section 3. - Hôpitaux psychiatriques.
Rubrique 1. - Partie B excepté la sous-partie B6.
Art. 23-26
Rubrique 2. - Sous-partie B6 du budget.
Art. 27
Rubrique 3. - Dispositions communes pour la Partie B, excepté la Sous-partie B6. <insérée par AM 1995-05-02/36, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Art. 27bis
Section 3. - Sous-partie C3 du budget pour tous les hôpitaux.
Art. 28
Section 4. - Services des soins néonatals non intensifs.
Art. 29
CHAPITRE III. - Fixation du quota de journées d'hospitalisation.
Art. 30-32

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995025063  1995025156  1995025263 

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