Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997022190  1999022237 

Articles :

Article 1. La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995. Bruxelles, le 27 janvier 1995.
  J. SANTKIN