1 MARS 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes.

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Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

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1987012693 1989012750 1989022257

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les réglements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 1995.
  ALBERT
  Par le Roi:
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mmme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 16 décembre 1993. - Les règlements spéciaux pour les entreprises actives dans le domaine des tentes (Convention enregistré le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.855/CO/109).
  (Pour la CCT, voir %%1993-12-16/36%%)

NL (wetwijzer.be)