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Titre :

22 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail

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Arrêté(s) d’exécution :

1993121651  1995012082 

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