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Titre :

10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le travail intérimaire dans l'industrie de l'habillement et de la confection

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Arrêté(s) d’exécution :

1993121651  1995012082 

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