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Titre :

6 JUILLET 1990. - Loi réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (Moniteur belge du 20 juillet 1990). - Traduction allemande.

Table des matières :

Art. M
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999000256  2001003601  2009000201  2023045705 

Articles :

Article M. Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse en langue allemande de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone (Moniteur belge du 20 juillet 1990), telle qu'elle a été modifiée successivement par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Moniteur belge du 20 juillet 1993) et par la loi du 5 avril 1995 modifiant la législation électorale (Moniteur belge du 15 avril 1995).
  A cette version coordonnée, est également joint le texte en langue allemande des instructions pour l'électeur (visées aux articles 10, alinéa 5, 25, § 2, alinéa 2, et 31, § 2, alinéa 1er, de la loi précitée du 6 juillet 1990), telles qu'elles ont été remplacées par le modèle figurant à l'annexe 4 de la loi précitée du 5 avril 1995.

ANNEXE.
Art. N. (Loi non reprise en langue allemande, voir M.B. 04-05-1995, p. 11893 - 11909).
  Modifié par :
  <L 2002-07-18/51, art. 4, En vigueur : 07-09-2002; M.B. 28-08-2002, p. 37852>