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Titre :

24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le prénom utilisé par un candidat, qui est différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui est attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections comme suit :
  - il ne peut contenir qu'une seule lettre majuscule ;
  - il peut contenir deux lettres majuscules si celles-ci ne se suivent pas et sont séparées d'une apostrophe, d'un tiret ou d'un espace.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.