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Titre :

25 MARS 2009. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 :
  1° sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV;
  2° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;
  3° sur la demande motivée du Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-CDH, CSP-PSC et PSC-CSP;
  4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
  5° sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;
  6° sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
  7° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;
  8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
  9° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;
  10° sur la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;
  11° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;
  12° sur la demande motivée du parti Sociaal-Liberale Partij, le sigle ou logo SPIRIT.

Art. 2.
  Bruxelles, le 25 mars 2009.
  G. DE PADT