27 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 13-08-1996)
CHAPITRE I. - Organisation générale.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Siège et ressort des groupes, des districts et des brigades.
Art. 5
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 6-8
Annexes
Art. N1, N2-31N2, N3-2N3