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Titre :

21 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie, est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° du commandement général comprenant :
  a) le commandant de la gendarmerie;
  b) le chef de l'état-major général de la gendarmerie;
  c) la direction générale de la fonction de police;
  d) la direction générale de l'appui opérationnel;
  e) la direction générale de la gestion du personnel;
  f) la direction générale de la gestion de la logistique;
  g) la direction générale de la gestion générale; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 1996.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK