Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1995 relatif à l'organisation de la gendarmerie.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995000037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :