Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur de la Direction des travaux d'infrastructure subventionnée. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1995062352  1995082850  1997036016  1997062750 

Articles :

Article 1. <Note : pas de version française, pour le texte voir version Néerlandaise>

Annexe.
Art. N. Huishoudelijk règlement van de dienst voor infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs.
  Pour le texte, voir CN : 1994-09-16/35.