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Titre :

28 AOUT 1995. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. (Pour ce règlement, voir version néerlandaise).